Loi Alur : Tout ce qu’il faut savoir sur les locations meublées

Loi Alur, les équipements obligatoires pour les locations meublées - Neosquat
Loi Alur, les équipements obligatoires pour les locations meublées - Neosquat
Loi Alur, les équipements obligatoires pour les locations meublées – Neosquat

Outre l’encadrement des loyers, la loi Alur contient également un décret concernant les locations meublées. Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, entré en vigueur depuis le 1er septembre 2015, précise les équipements obligatoires pour les locations meublées. Le mobilier d’un logement meublé doit au moins comprendre les éléments suivants :

  • une literie comprenant couette ou couverture
  • un dispositif d’occultation des fenêtres dans la/les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
  • des plaques de cuisson
  • un four ou four à micro-ondes
  • un réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C
  • une vaisselle nécessaire à la prise des repas
  • des ustensiles de cuisine
  • une table et des sièges
  • des étagères de rangement
  • des luminaires
  • du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Il est également important de savoir qu’un logement ne peut être considéré comme meublé s’il possède une pièce vide alors que les autres sont correctement équipées. Le logement doit être meublé dans toutes les pièces.

Les meubles et équipements n’ont pas à être neufs, mais doivent être en bon état d’usage et de réparation. Ils doivent être changés si nécessaire.

Si le propriétaire choisit de passer par une société de location de mobilier pour équiper son bien, qui assurera le service après-vente et l’entretien des équipements, le locataire doit en être informé pour la souscription de son assurance logement.

Pour en savoir plus

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